Conditions Générales d’Utilisation

Licence de l’application - Tous les utilisateurs bénéficiant d’une licence utilisateur valide peuvent avoir accès à la solution.

Droits d’accès à l’application - Tous les droits d’accès sont associés à la licence tant que celle-ci est valide et assignée à un « utilisateur nommé ».

Utilisateur nommé - L’utilisation de l’application n’est accessible qu’aux personnes ou individus utilisant leur nom, prénom et une adresse e-mail valide. Le partage d’identifiants de connexion est strictement interdit. Note - L’identifiant et l’Utilisateur nommé ne sont pas la même chose.

Mises à jour du logiciel - Tous les utilisateurs actifs sont éligibles aux mises à jour logicielles de leur version du logiciel sans frais supplémentaires. Les mises à jour peuvent permettre de résoudre des bugs ou d’améliorer les fonctionnalités exitantes.

Mises à jour de nouvelles fonctionnalités - Tous les utilisateurs actifs ont accès aux mises à jour des nouvelles fonctionnalités dont les frais seront déterminés au moment où elles seront disponibles. Les mises à jours de fonctionnalités peuvent être spécifiques à un client ou généralisées.

Durée du service - Un abonnement est d’une durée minimum d’1 mois.

Date de commencement du service - Le service commence une fois que les droits d’accès certifiés ont été partagés avec l’utilisateur. Un utilisateur est libre d’accéder au système à sa convenance dès la date de commencement mais pas au delà de la date d’expiration.

Date d’expiration - Le dernier jour du mois identifié comme étant le dernier mois de la durée convenue du service.

Renouvellements - Les renouvellements ne sont PAS automatiques, sauf accord contraire.

Stockage des données - Les abonnements non renouvellés recevront une notification 60 jours avant expiration pour exporter ou archiver les données enregistrées avec le compte. Après 60 jours, Appear se réserve le droit de supprimer toutes les données des comptes inactifs. Toute donnée stockée au delà de cette échéance à la demande du client sera traitée selon la politique de Protection des Données d’Appear. Les frais d’un tel stockage supplémentaire ou de services d’archivage seront définis auparavant en accord avec le client.

Annulation - Les annulations peuvent être effectuées par téléphone ou e-mail. Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois de service non utilisés une fois le service activé. L’activation se fait une fois l’enregistrement d’un utilisateur au sein d’une organisation.

Ces conditions s’ajoutent au présent Accord Utilisateur de Site Diary que les utilisateurs du service Site Diary approuvent lors de l’achat du service Site Diary.